certificat de travail
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
05/01/2023 00:00:00 -
Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusq...... Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusqu'en 2024, sont détaillées. L'employeur doit y renseigner les attestations, certificats et diplômes
01/02/2023 01:00:00 -
Soissons (Aisne). Donner de l’autonomie au personnel, améliorer la qualité de vie au travail et renf......Soissons (Aisne). Donner de l’autonomie au personnel, améliorer la qualité de vie au travail et renforcer la cohésion des équipes… Avec son projet de transformation managériale « Rêve-évolution
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... probable de l'incapacité de travail en découlant ». Ces formulaire et certificat sont transmis par tout moyen à l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN), autrement dit au chef d’établissement
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer...... L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19. À sa demande et sur la base d’un certificat médical
17/02/2021 00:00:00 -
Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (...... Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (SST) sont une nouvelle fois aménagées compte tenu du contexte sanitaire. Leur activité restera
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... côté ou en plus des formations supérieures professionnelles du travail social (diplôme d'État d'ingénierie sociale – Deis, certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service
01/02/2024 00:00:00 -
Obtenir le Caferuis ou le Cafdes par la VAE est marqué par un fort taux de réussite… pour ceux qui s...... sociale aussi, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un vecteur d’évolution pour acquérir, par exemple, le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social (Cafdes
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte. Le salarié peut prétendre aux allocations chômage. Transaction postérieure à la rupture. Si la Cour de cassation admet la possibilité
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra......Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contrat d’aide et de soutien par le travail est conclu entre l’ESAT et le travailleur handicapé
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ...... d’absence n’est fixée pour le bénéficiaire, mais l’accord de la structure est requise. « Ainsi, les aides à domicile ont des charges de travail très lourdes. L’employeur peut considérer que, pour préserver
15/04/2021 00:00:00 -
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le dire...... Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) se voit confier les modalités
03/11/2015 23:00:00 -
La clause de dédit-formation permet à l’employeur de se prémunir contre la démission d’un salarié do...... figure dans le contrat de travail dès l’embauche, ou doit faire l’objet d’une convention particulière ou d'un avenant [3]. Attention. Ce type d’accord est interdit dans les contrats de professionnalisation
18/01/2023 00:00:00 -
Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécuri...... par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), ont été approuvées. L’enjeu de cet outil visant à centraliser les attestations, certificats et diplômes obtenus par tout détenteur d’un compte